Politique de confidentialité

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• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, JC Billerey est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site.

Le but de la Politique de confidentialité est d'informer cet Utilisateur, propriétaire des Données, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié pour toujours suivre l'évolution de la loi et des pratiques. L'Utilisateur sera informé de l'impact que cela a sur le traitement de ses Données.

JC Billerey est le terme désignant le responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

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Les « Données » désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d'identifier une personne de manière directe ou indirecte.

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Le « Responsable de traitement » est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données.

Le « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le « Site » désigne le site internet accessible à tout moment via https://jcbillerey.com

L' « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

JC Billerey est le Responsable de traitement des Données collectées sur son Site. Il s'engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données de l'Utilisateur, JC Billerey collaborera évidemment avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données de tous les processus mis en place pour établir une solution.

La collecte de Données est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité, JC Billerey est dans l'obligation de collecter certaines Données afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

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• Améliorer l'expérience utilisateur sur le Site
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• Assurer la sécurité du Site

Les Données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

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